Enquête SLS OPS 2022

Courant octobre, les locataires doivent répondre aux enquêtes Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ou Occupation du Parc Social (OPS). Ne tardez pas !

La loi oblige les bailleurs sociaux à réaliser auprès de leurs locataires une enquête sur leurs ressources et leur situation familiale :

L’enquête « Supplément de loyer de solidarité » (SLS)

L’enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS) : lorsque les revenus des ménages dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources HLM, les ménages doivent s’acquitter d’un supplément de loyer de solidarité (SLS). Les locataires concernés sont interrogés tous les ans, courant octobre.

L’enquête « d’occupation du parc social » (OPS)

Cette enquête est réalisée tous les deux ans, pour transmettre à l’état des renseignements statistiques (composition, ressources, âge des ménages…) afin d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution.

Ne tardez pas à répondre

Répondre aux enquêtes SLS et OPS est obligatoire. Vous avez jusqu’au 18 novembre 2021 pour le faire, sous peine de pénalités financières :

  • pour l’enquête SLS, un supplément de loyer de solidarité forfaitaire et une pénalité de 25 € pour les frais de dossier.
  • pour l’enquête OPS, une pénalité de 7,62 € non remboursable par mois entier de retard jusqu’à transmission des documents.

Notre formulaire est de retour !

Le formulaire de transfert des documents est à nouveau en ligne. Pour y accéder, cliquez sur le bouton ci-dessous.

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