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Assurance habitation : nous faisons le point avec vous

Ce que dit la loi à propos de l’assurance habitation

En tant que titulaire d’un bail d’habitation vous avez l’obligation de vous assurer auprès de la compagnie de votre choix. Cette assurance sert à vous couvrir contre les risques locatifs dont vous devez répondre (principalement, incendie, dégât des eaux, explosion).

Vous devez obligatoirement justifier de cette assurance à l’aide d’une attestation d’assurance :

  • lors de la remise des clés,
  • à chaque renouvellement du contrat de bail.

Prise en charge des dégâts

L’assurance habitation du locataire permet aussi et surtout de couvrir les risques locatifs, c’est-à-dire les dégâts qu’il peut causer au logement et à l’immeuble tout le temps où il y vivra : dégât des eaux, incendie, explosion, etc. Souscrire une couverture est obligatoire, sauf pour les locations saisonnières et les logements de fonction.

Les conséquences pour le locataire non assuré.

Absence de protection

En cas de cambriolage ou de dégradations des biens mobiliers, un locataire non assuré ne touchera aucune indemnisation pour ce qu’il a perdu. De même, si un dégât des eaux ou un incendie force les occupants à quitter le logis, ces derniers ne bénéficieront d’aucune assistance, ni de prise en charge de leur frais de relogement.

Ajoutons que l’assurance habitation protège aussi les particuliers au quotidien grâce à la garantie Responsabilité Civile. Sans cette dernière, vous êtes redevable légalement et financièrement de tous les dommages que vous pourriez causer à autrui dans la vie de tous les jours : si vous faites tomber accidentellement quelqu’un, que vous brisez un objet, etc.

Risque d’expulsion

Le locataire non assuré s’expose également à un risque d’expulsion. En effet, s’il est clairement indiqué dans le bail qu’il doit souscrire une assurance habitation, le propriétaire est en droit de lui réclamer à tout moment une attestation en guise de preuve. Si le locataire n’est pas en mesure de la fournir, le bailleur lui accorde un mois pour se mettre en règle. Au terme de ce délai, et en l’absence de régularisation, il est possible d’engager une procédure d’expulsion.

Ce que nous pouvons vous proposer : un dispositif concerté et solidaire.

Si assurer son logement fait partie des obligations que doit remplir tout titulaire d’un bail d’habitation, cela peut, parfois, représenter une charge importante et supplémentaire à honorer.

Fort de ce constat et sachant que le défaut d’assurance peut être lourd de conséquences, notre Office, en partenariat avec l’Union Régionale HLM Grand Est, a décidé de renforcer son esprit de service en proposant à ses habitants des solutions adaptées à leurs besoins et à leur budget.

Aussi, depuis début novembre, nos cinq agences de proximité informent l’ensemble de nos locataires (anciens et nouveaux) de la mise en place d’une offre d’assurance MULTI-RISQUESHABITATION (MRH) négociée au plus juste prix. Vous pouvez également obtenir des informations et un devis sur le site Altima Assurances.

Campagne d’affichage et mise à disposition de flyers relaient cette démarche informative. Cette offre présente une large gamme de prestations d’assurance et d’assistance, pratiques, sécurisantes et confortables, sans sur-garantie. Permettre aux locataires de respecter leurs obligations tout en optimisant leur budget n’est ni plus ni moins qu’un engagement de proximité inscrit sur la feuille de route de notre Office.

Crédit photo : Freepik

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LNA

Si vous ne transmettez pas au bailleur un justificatif de souscription d’assurance lors de la signature initiale de votre contrat de bail, ou lors du renouvellement du bail ou en cours de bail lorsque le bailleur lui en fait la demande, alors le bailleur est en droit de souscrire une assurance « RISQUES LOCATIFS » pour votre compte, qui vous sera facturée (loi ALUR du 24 mars 2014). Ce dispositif n’est absolument pas une assurance couvrant vos biens ni votre responsabilité civile privée. En bref, la LNA ne vous assure pas en tant que locataire.

ATTENTION : cette LNA (locataire non assuré), facturée 2,75 €/ mois (tarif 2021) ne couvre pas les biens du locataire : il s’agit d’une assurance limitée à la couverture de la responsabilité locative.

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